CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : « MASTERCLASS des ENTREPRENEURS »
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
« Les Masterclass des Entrepreneurs » est une activité commercialisée par la société Harmonie Conseil. La société Harmonie Conseil met à disposition ses ressources et moyens pour gérer l’activité « Les Masterclass des Entrepreneurs » aussi désigné MCE.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Définir la relation contractuelle entre les obligations et les devoirs du prestataire et du membre.
Les Masterclass des Entrepreneurs, proposent aux membres de monter en compétences dans différents domaines de connaissance, de développer leur réseau de sous-traitants ou prestataires et de trouver de nouveaux clients.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Les Masterclass des Entrepreneurs, mettent en place les outils, la structure pour permettre la mutualisation des compétences des membres permettant à chacun de mieux se connaître et donc d’être recommandé. Les Masterclass des Entrepreneurs est un réseau de chefs d’entreprise ou futurs chefs d’entreprise permettant de développer sa visibilité pour développer ses affaires.
ARTICLE 3 : LES MEMBRES
Sont membres les personnes à jour de leur cotisation ayant validé les CGV.
Les MCE s’adressent aux :
Chef d’entreprises quel que soit la taille de leurs entreprises
Auto-entrepreneurs
Freelances
Professions libérales
Artisans
Commerçants
Et les entrepreneurs en cours de création de leur structure
Qui exercent une activité de prestation de services ou de vente de marchandises et qui bénéficient d’un numéro SIRET.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS
Les MCE communiquent sur les ateliers prévus, les événements et dynamisent le réseau via des outils (site et réseaux sociaux), de la gamification, du développement commercial.
Les MCE fournissent les supports et accompagnent les membres dans la préparation de leurs ateliers. Les MCE mettent en place des actions dédiées au développement du business des membres en fonction de leur participation active.
Les MCE organisent un déjeuner mensuel payant, structuré autour de chefs d’entreprise du réseau MCE.
Les membres ont des obligations de participation aux ateliers en tant qu’animateur et ou auditeur.
Être membre donne droits à :
Participer à des ateliers à volonté
Une rencontre mensuelle autour d’un petit déjeuner, déjeuner, ou d’un dîner payant
Être membre vous demande de :
Participer au minimum à 1 atelier par mois
Animer 3 ateliers minimum par an *
Rédiger au moins 1 article de blog par an
Alimenter le catalogue des récompenses 1 fois par an, en service ou marchandise en relation avec son entreprise.
*Certains membres (jeunes entrepreneurs, métiers manuels,..) peuvent compenser cette obligation d’animation par une plus grande participation aux ateliers, blogs, et vie du club.
ARTICLE 5 : LA GAMIFICATION
Les MCE mettent en place un concept novateur pour récompenser le dynamisme des membres. En fonction de son activité, de son implication, le membre récolte des points lui permettant de changer de statuts. A chaque statuts, une récompense ou de nouvelles possibilités sont offertes au membre.
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS
La cotisation est de 50€ HT soit 60€ TTC mensuel. Le règlement se fait par prélèvement bancaire le 4 du mois pour le mois à venir.
Les MCE s’autorisent à augmenter annuellement le prix de la cotisation en date du 2 janvier de chaque année pour tenir compte de l’inflation. Les membres seront avertis au plus tard le 31 novembre de l’année précédente s’il devait y avoir une augmentation.
ARTICLE 7 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet au jour de la validation des conditions générales de vente pour une durée de 12 mois.
A la date d’échéance, il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie, via le support souhaité, un mois avant la date d’anniversaire.
ARTICLE 9 : RESILIATION
Les MCE s’autorisent à suspendre le membre pour cause de non règlement de sa cotisation.
En cas de résiliation à l’initiative du Membre, ce dernier devra s’acquitter du montant restant dû jusqu’à sa date d’anniversaire.
ARTICLE 10 : PUBLICITE
Les MCE pourront mentionner dans leurs communications, quel que soit le support, les entreprises et le nom des membres, excepté si le membre exprime explicitement son souhait de ne pas apparaître dans les communications de MCE. L’acceptation des CGV autorise les MCE à reproduire et exploiter son image fixée dans le cadre de photographies, de « print écrans » pour la prestation de promotion et la communication de MCE.
ARTICLE 11 : COMPETENCE – LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que le présent contrat est entièrement régi par les dispositions de la Loi Française.
En cas de difficultés survenant pour l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Versailles sera seul compétent.
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